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De Gaulle
 
 

PLAINTE
CONTRE L'ETAT FRANCAIS

 Partie 2

 

Le Massacre des Harkis
 

Mieux que je ne pourrai l’expliquer moi-même, je vous prie de bien vouloir vous reporter aux documents et témoignages référenciés  ci-après :

-Document-Principal  26 – Lettre Officielle sur le massacre des Harkis.
-Document-Principal  27 – Télégramme prouvant la culpabilité de Joxe
-Document-Principal  28 – Joxe jouait avec les chiffres.
-Document-Principal  29 – Extrait mémoires de Messmer – Le sort des Harkis
-Document-Principal  30 – Lettre de Viala relative aux massacres des Harkis
-Document-Principal  31 – Témoignage : Harkis refoulés à coup de crosse
-Document-Principal  32 – Harkis sciemments abandonnés – 1 lecteur de Minute.
-Document-Principal  33 – Annexe IV-Challe – Témoignages situation Français-Musulmans et familles.(Harkis).
-Document-Principal  34 – Témoignage K. Saad – Moghazni
-Document-Principal  35 – Témoignage B. Tahar employé DRS Palestro
-Document-Principal  36 – Plainte des Harkis par F. Letourneau

Eléments nouveaux

-
De Gaulle ne pouvait ignorer la menace qui planait sur les Harkis
-Lettre de Josseline Revel-Mouroz au deputé Michel Diefenbacher
-HARKIS. Définition de l'Encyclopaedia Universalis par Philippe DENOIX
-Les conséquences de l’inconscience des gaullistes
-Colonel BUIS : Ordres de s'abstenir du transfert en métropole de Français musulmans
-Guerre d'Algérie -  Séquelles-Indemnisations - Par Alexis Bouchard
-Cessez-le-feu unilatéral du 19 mars 1962 – Par Alexis Bouchard

DIVERS

Par hasard je fus attiré sur Internet par une lettre adressée à J.Chirac par LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, demandant l’ouverture d’une enquête sur les Crimes de Guerre suite au livre du Général Aussaresses. Je me suis permis, votre honneur, de rédiger une réponse à cet organisme dans le même style et en utilisant les même termes juridiques.

-Document-71 – Lettre d’Human Rights à Jacques Chirac
-Document-72 – Lettre au nom des Français d’Algérie à Human Rights.

Pourtant la Déclaration universelle des droits de l´homme dans son article 3 précise que :
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Aucun de ces trois principes n’a été respecté ni par De Gaulle ni par le FLN

Cet organisme ne s’est jamais préoccupé du drame des Français d’Algérie encore moins du massacre des 150.000 harkis.

Dans le journal d’une Mère de famille de Francine Dessaigne (Edition l’Esprit nouveau), j’ai recueilli les extraits suivants qui illustrent sans contestation ce que les premiers pionniers ont créé dans ce pays dont nous fument chassés du fait de la politique des Gouvernements Français successifs et des intégristes islamistes du FLN refusant toute autre religion que la religion musulmane. Plus d’un million d’êtres humains subirent l’un des plus honteux génocides du siècle sans qu’aucune Juridiction Internationale s’émeuve à ce jour.

Les accords d’Evian ne furent à aucun moment respectés par l’une ou l’autre des parties.

C’est ainsi que nos cimetières furent saccagés et que les sépultures, qu’elles fussent Européennes ou Juives, furent profanées. Encore aujourd’hui l’on peut voir des cercueils traîner dans les allées, vidés de leur contenu, servant de poubelles, et les ossements séchant çà et là au milieux des tombes.

-Document-73 - Témoignage – Les berbères – par F.Dessaigne.
-Document-74 – Nos cimetières abandonnés
-Document-75 – Déclaration du Général Jauffret le 12 janvier 2002
-Document non-classifié 6 – Nos cimetières

En votre âme et conscience comment peut-on se permettre de connaître de tels Crimes de guerre et contre l’Humanité sans réagir ?

Eléments nouveaux

-Les complots gaullistes de mai 58 – Partie 2 – Par le Général Jouhaud
-Les barricades d’Alger et la légion  étrangère – Parti 1- Par Pierre Sergent
-Les barricades d’Alger et la légion  étrangère – Parti 2- Par Pierre Sergent
-Projet d’enlèvement de De Gaulle à Ain-Temouchent – Pierre Sergent
-Le Putsch et la Légion Etrangère – Partie 1 – De P.Sergent
-
Le Putsch et la Légion Etrangère – Partie 2 – De P.Sergent
-Les lâches se reconnaîtront
-Pierre SERGENT: Du maquis à l'OAS

---==oOo==---

En conséquence, compte tenu des documents cités et aux divers articles énumérés ci-après, au titre de victime et témoin moi-même, ayant vécu la période incriminée, en mon nom personnel et aux noms de tous les morts, disparus et aux noms de mes compatriotes victimes comme moi d’un traumatisme à jamais incrusté au fond de nous, je dépose ce jour 19 MARS 2003 à l’occasion du rapprochement de l’Etat Français et de l’Etat Algérien issu du FLN que j’accuse de Génocide, de Crimes de guerre et de Crime contre l’Humanité :

-une plainte  contre le L’ÉTAT FRANCAIS, auprès de:

Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction  
du Tribunal de Grande Instance de Paris

4, Boulevard du Palais  - 75055 PARIS R.P.

 et

Monsieur le Président de la Cour Suprême  
Palais de Justice de Première Instance de Bruxelles
Place Poelaert 1 - 1000 Bruxelles

pour les faits suivants relevant des infractions prévues et réprimées par les Lois Françaises

d’une part  :

- VIOLATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE:

-La France par son vote du 8 avril, n’a pas ratifié les Accords d’Evian mais

« approuvé » un projet inconstitutionnel, sur lequel le Conseil d’Etat avait rendu, à une écrasante majorité, un arrêt défavorable, repris par le Conseil Constitutionnel.  
(Tout comme le réfé­rendum du 8 avril 1962 sanctionné par un arrêt défavorable du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel)

Cette procédure constitue, en vertu de l’article 81 du Code Pénal, une entreprise criminelle contre la loi laquelle procédure a contribué au génocide d’une population française de plusieurs milliers d'habitants. Ceux-ci de différentes ethnies, enfants, femmes, hommes et vieillards, ont été assassinés par le F.L.N. et les milices barbouzes mises en place illégalement par le gouvernement français.

 d’autre part :

-Les milices de barbouzes, à partir de 1960 et jusqu’à 1962, se sont livrées aux pires tortures sur des Français, femmes et enfants clamant leur appartenance à la France. Elles ont assassiné, comme les documents le démontrent, plusieurs centaines de Français après les avoir torturés et avoir violé les jeunes filles et les femmes. Certains on été retrouvés enterrés dans l’arrière cour des habitations qui leurs servaient de P.C. Crimes couverts par le gouvernement français.

- Exécutions sommaires, tortures, destruction d’édifices privés, actes perpétrées par les barbouzes, milices sous les ordres directes du général de Gaulle et du gouvernement Debré.

- Crimes de Guerre, ayant entraîné la morts de 150.000 harkis et leurs familles qui furent égorgés, 4000 Français plus ou moins, toutes ethnies confondues morts et disparus depuis l’annonce des faux accords d’Evian pour la seule ville d’Oran et son département ;

- La collaboration entre les barbouzes et le FLN, - leur recrutement, le financement, des Barbouzes et du FLN - l’équipement et l’armement des barbouzes - la falsification de documents administratifs dans le but d’utilisation frauduleuse par les barbouzes. - Les fonds secrets ayant servi aux salaires des barbouzes.

Les accords d’Evian devenant caducs du fait de la violation de la Constitution sauf si le contraire est prouvé :  J’ACCUSE : de

CRIME DE GUERRE

L’Etat français pour non-assistance à personnes en danger avec circonstances aggravantes, pour les faits suivants :

-non respect de l’article 2 des accords d’Evian, si malgré tout ces accords sont reconnus valables

VIOLATION DE LA CONSTITUTION

« De Gaulle ne se gênera pas pour violer une Constitution qu'il a cependant lui-même souhaitée. C'est le cas, entre autres, du référendum du 8 avril 1962 qui asseoit le crime d'État sur la lâcheté ordinaire du plus grand nombre en violant les articles 2 et 72 de la Constitution et l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme».(Cité P.143, dans le remarquable ouvrage de Gérard Lehmann, La cendre et la braise,(Ed. La Société des Ecrivains, 75001-Paris ISBN 2-7480-1958-X)

Titre premier : De la souveraineté

Article 2

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992) " La langue de la République est le français. "
- L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
- L'hymne national est la " Marseillaise ".
-
La devise de la République est " Liberté, Égalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Violation de l’article 2.
- L’emblème national n’a pas été maintenu mais retiré ;
- La devise a été bafoué ;
- Son principe n’a pas été respecté mais ignoré.

Article 3:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. 

Violation de l’Article 3

Les Français- d’Algérie ont été écartés de ce vote et n’ont pu y exercer leur droit  conformément à l’article 3 de la Constitution

Titre II

 article 5,

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du
respect des accords de Communauté et des traités.

Violation de l’Article 5 – Titre II

Le Président de la République garant de l’intégrité du territoire n’a pas respecté l’Article 5 - en abandonnant une partie du Territoire de la République. C’est en outre parjuré après avoir fait des promesses lors de ses nombreuses interventions publics tels :

-« Moi vivant, jamais le drapeau vert et blanc du FLN ne flottera sur Alger »

-« Puisse ce mouvement, à partir d’ici, embraser la France entière. J"aurai l’honneur d"en être le symbole et, peut être, l"artisan »

-
« BIEN! DE TOUT CELA JE PRENDS ACTE, AU NOM DE LA FRANCE! ET JE DÉCLARE QU’A PARTIR D’AUJOURD’HUI LA FRANCE CONSIDÈRE QUE DANS TOUTE L ALGERIE IL N Y A QU' UNE SEULE CATÉGORIE D’HABITANTS. IL N Y A QUE DES FRANÇAIS A PART ENTIÈRE. DES FRANÇAIS A PART ENTIÈRE AVEC LES MÊMES DROITS ET LES MÊMES DEVOIRS... »


« FRANCAIS A PART ENTIÈRE, dans un seul et même collège, nous allons le montrer pas plus tard que dans trois mois, dans l'occasion solennelle où tous les Français, y compris les dix millions de Français d'Algérie, auront à décider de leur propre destin. Pour ces dix millions de Français-là, leurs suffrages compteront autant que les suffrages de tous les autres. Ils auront à désigner, à élire, je le répète, dans un seul collège leurs représentants pour les pouvoirs publics, comme le feront tous les autres Français...

« L'Algérie est une terre française, organiquement, aujourd'hui et pour toujours

 16 sept. 59 : "Ceux qui voudraient rester Français le resteraient. La France réaliserait leur regroupement et leur établissement." Gal de Gaulle

23 oct. 59 : "À quelles hécatombes condamnerions- nous ce pays si nous étions assez stupides et lâches pour l' abandonner! " Gal de Gaulle

21 févr. 62 : "Nous avons le devoir de nous occuper aujourd'hui (des musulmans fidèles), nous devons nous en préoccuper demain. " Gal de Gaulle à Mad Sid Cara

etc…(Voir le document-Principal 14 – de A.Martinez.)

Document ajout
é en juin 2004

Faut-il en déduire que De Gaulle-Foccart nous ont abusé-Michel Sitbon
Faut-il en déduire que De Gaulle-Foccart nous ont abusé-Michel Sitbon-partie 2

Pourtant le document contenu dans
les liens ci-dessus, écrit Par Michel Sitbon -  Administrateur du Réseau Voltaire, semble mettre en doute ce que Charles De Gaulle déclarait à qui voulait l’entendre, à savoir que :

« L'Algérie est une terre française, organiquement, aujourd'hui et pour toujours etc...etc...
(voir plus haut toutes les fausses promesses)

 Très explicatif en tous cas sur les dessous qui se complotaient sur le dos d’une population désespérée, sacrifiées par avance et à qui on mentait sans vergogne. Belle mentalité!

Lisez vous-même …

 Ainsi, les décolonisations étaient presque comme un tribut de la guerre. C'est, en tout cas, ainsi qu'on analysa le phénomène dans les cercles où se mitonne la pensée stratégique française. Pour limiter les effets de cette régression dans la hiérarchie planétaire, Jacques Foccart imagina, avec le général De Gaulle, un nouvel ordre qui pourrait convenir.

La subtilité de la conception foccartienne laisse pantois. Il s'agissait d'un mélange très finement dosé d'un grand nombre d'ingrédients. Le plus étonnant d'entre eux prenait la forme de l'amitié, personnelle, avec les nouveaux dirigeants des pays africains. On cimenta alors cette amitié avec quelque chose de bien plus fort que des bons sentiments : l'assurance que l'ami, quoi qu'il advienne, serait protégé, personnellement, par l'ancienne puissance tutélaire. La solidarité, dès lors, devenait indéfectible. Cette assurance garantissant la sécurité personnelle du chef de l'État figurerait même explicitement parmi les clauses secrètes annexées aux accords de coopération avec les pays amis d'Afrique. Pierre Joxe a confirmé ceci devant la Mission d'information : ces accords, dont certaines clauses sont si secrètes qu'il n'est pas sûr que quiconque en ait connaissance, dit l'ancien ministre de la Défense, prévoient « d'exfiltrer le Président s'il avait des ennuis »

Element nouveau juillet 2005

En moins de quatre ans, De Gaulle transforma le vieil Empire colonial en Afrique en une constellation lâche d'états-clients, rendant de nouveaux liens possibles avec d'autres pays, notamment dans le monde arabe. À un membre conservateur de l'Assemblée Nationale qui déplorait la restitution du Sahara riche en pétrole à l'Algérie indépendante en 1962, De Gaulle répliqua : "Ne voyez-vous pas que nous avons échangé l'Empire de grand-papa contre l'Empire bien plus large du futur, et le pétrole limité du Sahara contre le pétrole beaucoup plus abondant d'Arabie?"
http://www.algerie-francaise.org/documents/irak.shtml
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Article 16:
 
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Violation de l’Article 16:

Utilisation et abus par un chef d’état des pouvoirs que lui donnent l’article 16 vu que les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux n’étaient en aucun cas menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ne fut en aucun cas interrompu.

Il ressort par les nombreux documents d’époque que si une aggravation de la situation est apparue à un certain moment elle ne fut causée que par le changement de politique décidé par le chef de l’état.

Article 53
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes,
ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.

Violation de l’Article 53

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées

Or le referendum de 1961 excluait une partie de la population Française ce qui le rendait anti-Constitutionnel.

Article 55
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Violation de l’Article 55

Une  des parties n’a jamais respecté les accords d’Evian.

La seconde n’a pas respecté les siens en ne s’y opposant pas a la préservation des populations se trouvant en danger de mort du fait de la non-application de la partie adverse.

Ces accords n’ayant pas été respectés par l’ennemi, n’ont pas été dénoncés par la France.

Titre VIII - De l'autorité judiciaire

Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Violation de l’Article 66

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, n’a pas assuré le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Il s’en est suivi plus de 5000 disparus, 150.000 Harkis et familles, 20.000 Français d’Algérie Européens, massacrés entre Mars et juillet 1962.

Titre IX - La Haute Cour de Justice

Article 68

Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.

Violation de l’article 68

En collaborant avec l’ennemi le Chef de l’Etat et le Gouvernement se sont rendus coupables de Haute Trahison avec circonstances aggravantes du fait de leurs fonctions et d’avoir donné des ordres à l’armée Française plus de 500.000 hommes en Algérie au moment des faits, de rester l’arme au pied.

Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 72
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Violation de l’article 72

Le referendum n’ayant pas été conçu légalement  il ne pouvait être admis que soit créé une autre collectivité territoriale que celle déjà en place. Le gouvernement et non un seul homme avait la charge du contrôle administratif et du respect des lois en vigueurs.

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Titre XVI : DE LA RÉVISION

Article 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Violation de l’article 89

Le peuple français et les communautés d'Algérie avaient, à l'occasion du référendum de novembre 1958, approuvé massivement le principe de l’Algérie terre  française ; la nouvelle constitution, qui n’a pas été révisée  depuis sur ces points, confirmait l’appartenance à la Nation des départements français d'Algérie et du Sahara, rendait le président responsable, sous peine de  haute trahison, de l'intégrité du territoire et déclarait implicitement, en son article 89, qu'aucune procédure de révision ne pouvait être engagée concernant l'intégrité du territoire.

---==oOo==---

LES GÉNERAUX ET FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DU MAINTIEN DE L’ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS AU MOMENT DES FAITS, se sont rendus coupables de CRIMES DE GUERRE

pour non-assistance à personnes en danger avec circonstances aggravantes, non respect de l’article 2 des accords d’Evian, (si malgré tout ces accords sont reconnus valables).

FAITS REPROCHÉS

Sont restés impassibles et témoins sans réagir des massacres de milliers de Français toutes ethnies confondues permettant ainsi le massacre sans précédent de compatriotes de tous âges depuis les bébés jusqu’aux vieillards sans défense.

---==oOo==---

 HISTOIRES SOMBRES DES BARBOUZES A ELUCIDER:

Février 1962, le maire d'une petite commune de Seine-et-Oise, près de Paris, reçut par l'intermédiaire du préfet des ordres émanant directement du ministère de l'Intérieur. On lui enjoignait de faire creuser huit tombes dans le cimetière local et d'y faire enterrer huit cercueils qui se trouvaient présentement à la morgue de l'aéroport d'Orly.

Le maire avait consigne de garder le secret le plus absolu sur ces instructions ainsi que sur la date de l'enterrement, fixé au 24 février. On l'informait en même temps de la visite de Mme Lemarchand, épouse de l’avocat et complice de Foccart, qui devait veiller à tous les détails des inhumations.

Au jour fixé, les cercueils furent amenés par trois fourgons.

La cérémonie fut promptement expédiée. Un prêtre bénit chaque bière individuellement et celles-ci furent immédiatement descendues dans les fosses. Chacune d'elles portait une inscription:XN1, XN2, etc...

On plaça alors sur les tertres des croix de bois portant la même inscription que les cercueils; mais au revers de six d'entre elles, on marqua des noms: Cherroux, Veillard, etc. Deux croix restèrent anonymes.

Une enquête approfondie permettrait de tirer au clair cette affaire illégale qui n’a jamais été élucidée et pour cause les instructions venaient du gouvernement français.

Nous demandons à ce sujet l’ouverture des archives de l’époque, pour faire déterminer l’activité des barbouzes et les circonstances des tortures, assassinats de nombreux Français, des disparus et des squelettes découverts dans les locaux des résidences louées par ces mêmes barbouzes en utilisant de faux noms.

Partie 3

 


 
- Comite Veritas
- Alger 26 Mars 1962
- Ravin Rouge - Le Film
- le site des Bônois
- Pied-Noirs Aujourd'hui
- Association-Mostaganem
- Armand-Belvisi
- Bivouac-Legion.com
- Jean-Paul Gavino
- Le site du Clos-Salembier
- Mauvaise Graine
- Les Souffrances Secrètes
- Tenes Algerie
- Annuaire web africain
- http://mascara.p-rubira.com
- ADIMAD
- Site de Jaques Vassieux
- http://www.enfant-du-soleil.com
- Cercle algérianiste de Montpellier
- Pointe Pescade
- Jean-Pax Meffret
- Les tournants Rovigo
- l'Echo-Chons Patriotes
- Jocelyne Mas
- Coalition Harkis
- Le coin du popodoran
- http://oran1962.free.fr
- MIGDAL
- Ass. victimes du 26 Mars 1962
- Les Raisons de la colère
- Alger-Roi.fr
- Croisitour
- Dessins de Konk
- Secours de France
- Oran Cite des Jardins
- Pied noir,rapatrié

- http://coordination.cnfa.free.fr
- http://www.harkis.info
- http://www.salan.asso.fr


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